Louer le Junten

Destiné à promouvoir les arts martiaux et affinitaires, le Junten dojo  vous propose ses bâtiments en location. Chaque partenariat est étudié au individuellement en fonction du cas présent.

Louer le Junten dojo vous offre :

• l'accès aux bâtiments (voir Nos installations);
• l'insertion de votre club ou association en ligne (voir Votre site web).

Contrat de location

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Le bailleur donne en location au locataire, les locaux et équipements ci-après désignés et soumis aux conditions ci-dessous.

1. — Désignation des locaux, équipements et état des lieux

1.1 Désignation des locaux et équipements loués

• Adresse : 37, chaussée de La Hestre à Chapelle-lez-Herlaimont (7160).
• Bâtiments* : dojo rez-de-chaussée, dojo sous-sol, vestiaire hommes, vestiaire dames, vestiaire sensei-arbritre, escalier de et vers les vestiaires.
• Dépendances*  : cafétéria.
• Équipements*  : casiers, tatami,…
• Nombre de clés remises au locataire : […]

Le locataire déclare bien connaître les lieux ainsi que les équipements dont ils bénéficient, pour les avoir visités en vue des présentes et reconnaît leur conformité avec les éléments ci-dessus mentionnés sans qu’il soit nécessaire d’en faire plus ample description.

1.2 - État des lieux

Un état des lieux contradictoire sera établi et signé avant ou lors de la signature du présent contrat et annexé à ce dernier.. Il engage le locataire à un devoir de vigilance (voir point 6).

2. — Type, durée, résiliation, renouvellement

2.1 - Type

Le présent contrat lie le locataire de manière saisonnière – occasionnelle*.

2.2 - Durée

Le présent contrat est établi pour une durée de à dater de sa signature, soit du au .

2.3 - Résiliation

Les deux parties peuvent rompre unilatéralement ce contrat moyennant préavis de trois mois, communiqué par lettre recommandée. Le délai de préavis prend cours le premier jour du mois civil qui suit la notification du préavis. Le locataire peut également résilier le contrat dans les cas suivants et pour autant qu’il puisse en produire une preuve officielle :

• cessation des activités ;
• dissolution de l’association ;
• décès du responsable principal de l’association ;

moyennant un préavis d’un mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la notification du préavis.

2.4 - Renouvellement

Si Le présent contrat est de type saisonnier, il est automatiquement renouvelé en fin de bail à moins que le locataire ne signifie par lettre recommandée trois avant son terme.

Le renouvellement ne s’applique pas aux contrats de type occasionnel.

3. — Loyer : conditions, montant

3.1 - Conditions

La somme, ci-dessus mentionnée, est payable d’avance et au plus tard le 5 de chaque mois.

Le loyer comporte la location des bâtiments et équipements mentionnés au point 1., ainsi les charges (eau, chauffage, éclairage).

3.2 - Montant

Le montant du loyer mensuel est de […] €.

4. Destination des lieux

Les bâtiments et équipements loués ont pour vocation la pratique des arts martiaux et affinitaires. Le locataire ne pourra donc exercer toute profession dans les lieux loués sauf à solliciter et à obtenir l’autorisation expresse et écrite du bailleur.

Cette autorisation ne sera donnée, si bon semble au bailleur, que sous la condition que l’exercice de cette profession soit conforme aux dispositions légales et réglementaires la concernant ainsi que le cas échéant sous la condition de la possibilité de cet exercice de la profession par rapport au règlement de la copropriété ou de toute autre obligation s’imposant au bailleur ou au locataire.

5. Obligations du bailleur

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un lieu décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage sportif prévu.

Le bailleur est notamment tenu des obligations principales suivantes :

• De délivrer au locataire le bâtiment en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.
• D’assurer au locataire la jouissance paisible du bâtiment, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
• D’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.

6. Obligations du locataire 

Le locataire est notamment tenu des obligations principales suivantes :

• De payer le loyer aux termes convenus.
• De respecter le réglement d’ordre intérieur ci-annexé, ainsi que ses mises à jour; et de le faire respecter par ses membres.
• De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. Dans le même sens, informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et dégradation se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
• De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et décrits dans le réglement d’ordre intérieur.
• De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.
• Souffrir la réalisation par le bailleur des réparations urgentes et d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.
• De ne pas transformer, en tout ou en partie, les locaux et équipements loués. À défaut, le bailleur peut exiger du locataire leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.
• De s’assurer en responsabilité civile contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier les preuves au bailleur, dans le courant du premier mois du bail en cours. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. A défaut, le bailleur pourra demander la résiliation du contrat en application de la clause résolutoire
• Laisser visiter les locaux loués par le bailleur accompagné d’un ou plusieurs visiteurs (futurs locataires), y compris durant ses heures d’occupation des locaux.
• Occuper les lieux personnellement et il ne pourra en aucun cas ni prêter ni céder le contrat de location, ni sous louer, totalement ou partiellement, les locaux loués.

7. Clause résolutoires et clauses pénales

Le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit si bon semble au bailleur, sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice :

Deux mois après un commandement demeuré infructueux à défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer et des charges dûment justifiées ou en cas de non-versement du dépôt de garantie éventuellement prévu en annexe au présent contrat.

Un mois après un commandement demeuré infructueux à défaut d’assurance contre les risques locatifs ou à défaut de sa justification au bailleur à chaque période convenue ou en cas de non respect de l’une des clauses principales du contrat.

Les frais et honoraires exposés par le bailleur pour la délivrance des commandements ou la mise en recouvrement des sommes qui lui sont dues, seront à la charge du locataire, sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

Une fois acquis au bailleur le bénéfice de la clause résolutoire, le locataire devra libérer immédiatement les lieux. S’il s’y refuse, le bailleur devra préalablement à toute expulsion faire constater la résiliation du bail par voie officielle.

En outre, et sans qu’il soit dérogé à la précédente clause résolutoire, le locataire s’engage formellement à respecter les deux clauses pénales qui suivent :

Tout retard dans le paiement du loyer de ses accessoires entraînera une majoration de plein droit de 10% sur le montant des sommes dues, en dédommagement du préjudice subi par le bailleur, et ce, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, en dérogation à l’article 1230 du Code Civil.

Si le locataire déchu de tout droit d’occupation ne libère pas les lieux, résiste à une ordonnance d’expulsion ou obtient des délais pour son départ, il devra verser par jour de retard, outre les charges, une indemnité conventionnelle d’occupation égale à deux fois le loyer quotidien, ceci jusqu’à complet déménagement.

Cette indemnité est destinée à dédommager le bailleur du préjudice provoqué par l’occupation abusive des lieux loués qui fait obstacle à l’exercice des droits du bailleur.

Établi en double exemplaire
le
à

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